Le rapport Landau est une étude complète de l’univers des crypto monnaies commandée par le Ministre des Finances en 2017. Ce rapport est le plus complet qui a été réalisé par le Gouvernement Français et entre précisément dans le détail du fonctionnement des monnaies virtuelles et de la blockchain en donnant une vision claire de l’écosystème gravitant autour de ces crypto-actifs.
Le rapport de Jean-Pierre Landau avec ma collaboration d’Alban Genais permettra au Gouvernement Français de mieux comprendre les crypto-monnaies et de prendre les bonnes décisions quant aux problématiques de régulation, de sécurisation des épargnants et de définition du statut fiscal des monnaies virtuelles.
Notre avis : Le rapport Landau à le mérite d’être clair bien écrit et de rentrer dans les détails. Nous avons été positivement surpris de voir des sujets très techniques être abordés : Fork, stable coins, lightning Network, tokens, etc … ce rapport est allé dans les détails et l’univers des crypto-monnaies devient tout de suite beaucoup plus clair pour les néophytes et permettra ainsi aux régulateurs de prendre des décisions basées sur des informations fiables.
Notre avis : Nous avons trouvé que le rapport Landau incite fortement au protectionnisme en se cachant régulièrement derrière « la volatilité des cours des crypto monnaies« . Ainsi « les crypto-monnaies ne sont pas des réserves de valeurs ou des actifs financiers » en raison de leurs volatilités. Alors que les connaisseurs et les investisseurs parlent du Bitcoin comme de l’or numérique, ce rapport s’obstine à déconseiller tout investissement dans cette technologie, les ICO n’étant pas épargnées.
Une forte volatilité est inhérente à de petits marchés émergents comme l’est celui des crypto monnaies et ce rapport est selon nous trop tourné autour du marché actuel sans avoir une réelle vision du futur. Pour autant l’auteur du rapport Landau accepte le fait que « la digitalisation de la valeur et des actifs » et le « billet de banque digital » deviennent rapidement incontournables, cette vision éclairée du futur entre en permanence en contradiction avec la méfiance qu’il faudrait avoir à l’encontre des crypto monnaies.
Cette contradiction devient encore plus flagrante au niveau des ICO dont le portrait dépeint dans ce rapport fait pâle figure. Nous souhaitons rappeler que plus de la moitié des startups blockchain Française souhaitant lever des fonds vont le faire finalement à l’étranger. Chaque année la France perd des pépites Fintech comme Tezos qui est allé boucler son ICO de 182 Millions d’euros en Suisse. Il devient urgent de mettre en place rapidement un cadre réglementaire simple et attractif pour les ICO en France !
Voici notre analyse des 130 pages et de ce qu’il faut retenir :
La régulation des crypto monnaies n’est pas nécessaire aujourd’hui
A l’heure ou ce rapport a été délivré le marché des crypto-monnaies est encore insignifiant :
Le Bitcoin représente seulement 0.2% du volume des transactions au sein de la zone euro.
Les crypto actifs représentent 1.5% de la capitalisation de l’indice S&P500.
Les monnaies virtuelles représentent 5.5% du marché global de l’or.
Etant donné l’insignifiance du marché des crypto-monnaies le rapport recommande de ne pas les réguler ce marché pour le moment, l’évolution rapide de la technologie des registres distribués appliquée aux crypto-actifs rend également impossible une régulation qui deviendra très vite obsolète et non-adaptée à la réalité des crypto-monnaies.
Notre avis : Bien que le Bitcoin existe depuis 9 ans, sa progression technologique et celles des autres crypto-monnaies a été fulgurante, le Bitcoin que l’on connait aujourd’hui sera très différent dans 2 ans (cf: Le lighting Network). Il est donc juste de ne pas réguler ce marché encore peu capitalisé au regard du marché boursier Francais (le CAC40 Français est 7 fois plus capitalisé que le marché mondial des crypto monnaies).
Il est donc recommandé de laisser le marché évoluer librement avec toutefois une surveillance et une régulation accrue sur 3 différents points spécifiques :
Restreindre l’accès au grand public via la gestion d’actif
Le rapport Landau suggère de restreindre au maximum l’accès du grand public aux crypto monnaies par la gestion d’actifs comme les CGP (Cabinet de gestion de Patrimoine). Selon lui l’apparition des crypto-monnaies comme placement générerait la construction d’indices, de produits dérivés et de fond dédiés qui générerait un « risque systémique » pour le système financier.
Notre avis : Cette affirmation est en contradiction avec les précédentes déclarations. Comment le petit marché des crypto-monnaies pourrait générer des risques systémiques pour le système financier mondial si le grand public y avait accès ? Même multipliée par 20 la capitalisation des crypto-monnaies resterai marginale comparée au poids du système financier et économique mondiale, le « risque systémique » n’existerait pas.
De plus si le grand public venait à investir dans les crypto-monnaies dans le but de diversifier ses placements, les crypto-monnaies deviendraient beaucoup plus stables et moins spéculatives.
Jean-Pierre Landau déclare que la « priorité essentielles des politiques publiques » doit être d’empêcher des « instrument sans valeur d’usage et sans espérance de revenu » d’être acquis par le grand public.
Notre avis : Sur la « valeur d’usage » encore une fois il y a contradiction et simplification au maximum. L’auteur a pourtant développé sur plusieurs pages les différences entre les tokens (jetons), les ICO et les coins (pièces numériques) ayant chacun un fonctionnement et des utilisations différentes. Même si il est vrai que le Bitcoin est assez peu utilisé pour payer des biens ou des services aujourd’hui, un certain nombre de tokens permettent aujourd’hui d’utiliser des services/plateformes spécifiques en ayant une réelle utilisation. Un investisseur acquérant un token spécifique à un service fera un pari sur la progression de cette plateforme et de l’adhésion du grand public comme le ferai un investisseur achetant les actions d’une société côté en Bourse. Sur « l’espérance de revenu« , il existe un certain nombre de pièces numérique et tokens qui pratique le stacking, (terme non abordé dans le rapport Landau) : Les portefeuilles qui détiennent une crypto-monnaie génèrent des revenus passifs un peu à la manière des dividendes des actionnaires. Nous n’allons pas détailler plus ce point, mais cela nous permet de démontrer qu’on ne peut pas généraliser et simplifier les crypto-monnaies dans un rapport qui est soumis aux Instances Politiques Française.
Malgré la qualité globale du rapport, ce paragraphe présent dans les « Résumé et conclusions » reste inexact, simpliste et inutilement alarmiste.
Régulation des plateformes d’échanges : L’Euro Bitlicense
Selon Monsieur Landau, les efforts de régulation doivent se faire au niveau des « interfaces entre le monde des crypto monnaies et le système monétaire et financier« , ainsi il parait important de s’attarder sur les plateformes d’échange de crypto-monnaies pour mieux encadrer leurs pratiques. Cela peut être réalisé au niveau mondial et le rapport Landau suggère dans un premier temps de mettre en place des règles au niveau Francais puis Européen avec la notion d’Euro Bitlicense.
Cette licence devrait permettre de certifier les différents acteurs proposant l’achat ou l’échange de crypto-monnaies et donc de garantir aux utilisateurs une fiabilité et une sécurisation des plateformes qu’ils utilisent.
Notre avis : Il s’agit d’une excellente proposition ! Bien que les réseaux Bitcoin et blockchain soient extrêmement sécurisés, les dernières années nous ont démontrées que les plateformes d’achat et d’échange ne bénéficiaient pas d’un niveau de sécurité suffisant pour stocker des crypto-actifs (cf : piratage de MtGox, Bitfinex, Coinrail, etc …). Ce manque de sécurité de la part de certains acteurs du marché des cryptos entraîne une grande volatilité des cours avec des mouvements de panique sur les marchés à chaque nouvelle annonce d’un piratage … Les plateformes se doivent d’avoir une sécurisation de niveau bancaire pour garantir la sécurité des fonds de leurs clients, celles qui ne peuvent garantir la transparence et la sécurité doivent être écartées. L’Euro BitLicense pourrait donc permettre de professionnaliser et de stabiliser le marché des crypto monnaies.
Conclusion
Ce rapport est une belle avancée pour permettre une meilleure compréhension du Bitcoin et des crypto monnaies, ce document doit devenir une référence à lire absolument pour tous les régulateurs et décideurs Français qui doivent se prononcer sur les crypto-monnaies. Jusqu’à présent la France à pris énormément de retard sur l’adoption de la blockchain, sur les ICO et sur le sujet des crypto-monnaies, la compréhension de ces problématique étaient jusqu’à présent d’un très bas niveau (On se souvient des questions loufoques posées par la Commission des finances aux intervenants qui démontrait une incompréhension flagrante de la blockchain et des crypto monnaies). Le rapport Landau devrait donc permettre d’augmenter le niveau de connaissance des instances dirigeantes en France afin que de réelles discussions et des avancées significatives aient lieu.
